Top 5 des mesures de la loi des finances

Finance startup

On vous avait déjà présenté précédemment deux mesures importantes de cette loi des finances qui s’appliquera en janvier prochain.

Petit rappel pour ceux qui auraient manqué les deux précédents articles. Premièrement le plafond du chiffre d’affaire va être doublé. Et deuxièmement, l’obligation de devoir utiliser un logiciel de facturation certifié, mais on reviendra sur ces deux sujets !

Alors quoi de neuf pour cette rentrée chez les auto-entrepreneurs ?

Baisse des cotisations sociales

Il est prévu qu’à partir de janvier 2018 les auto-entrepreneurs ressentent une baisse de leurs cotisations sociales et ce, malgré la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

On vous explique :
La hausse de la CSG se fera de 1.7 points, mais devrait être compensée par la baisse de deux cotisations sociales : les cotisations familles ( -2.15 points) et les cotisations maladies (-1.5 points).

Plus de 75% des auto-entrepreneurs devraient ainsi bénéficier d’une baisse de plusieurs centaines d’euros par an de cotisation.

Réorganisation de la protection sociale

Dès le 1er janvier 2018 sera mis en place la suppression progressive du RSI (Régime Social des indépendants). Le but est, grâce à cette suppression que les indépendants se greffent progressivement au régime général de la sécurité sociale. Cette décision intervient en raison des nombreux dysfonctionnements de cet organisme depuis sa fondation.

Cette mesure permettra un système plus rapide et simplifié, tout en gardant les taux des indépendants préservés et permettant une avancée dans le domaine de la maternité chez les auto-entrepreneurs.

Doublement des plafonds du chiffre d’affaires

Comme énoncé précédemment, les plafonds de chiffre d’affaires vont être doublés pour atteindre :

  • 170 000 € pour des prestations commerciales
  • 70 000 € pour des prestations sociales

De plus, le gouvernement a aussi annoncé la fin de la proratisation du chiffre d’affaires. Les entreprises créées en cours d’année pourront réaliser plus de la moitié du plafond du chiffre d’affaires. Cette mesure est particulièrement appréciée auprès des entrepreneurs saisonniers.

Coup de pouce pour les nouveaux entrepreneurs

Mesure qui devrait ravir plus d’une jeune pousse ! Le gouvernement a prévu de laisser une année blanche avant de payer leurs charges afin de pouvoir installer leur activité.

Logiciel de facturation certifié : mise à jour

On vous en avait parlé dans un précédent article, on va en remettre une couche ici. Pour faire la guerre aux fraudeurs, le gouvernement voulait rendre obligatoire l’utilisation d’un logiciel de facturation pour toutes les entreprises assujettis à la TVA.

Cependant cette mesure n’a pas plu à tout le monde et le gouvernement a du se rétracter partiellement. Ainsi, tout auto-entrepreneur ne sera pas concerné par cette obligation. Les modifications seront apportées lors de plusieurs mesures législatives afin d’être définitivement confirmée.

 

Pour relire les articles sur les mesures plus en détail :

Logiciel de facturation : http://blog.ipaidthat.io/2017/09/01/loi-des-finances-2018/

Doublement des plafonds : http://blog.ipaidthat.io/2017/08/25/news-auto-entrepreneurs-preparez-vous/

 

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